Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. V.Q. VQE-7 - Règlement sur l’étalage d’imprimés et d’objets érotiques

Article 2
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Texte intégral
2.Dans tout établissement, il est interdit d’'étaler en vitrine tout imprimé ou objet érotique de manière à ce qu’il soit visible de l’extérieur.
1988, V.Q. VQE-7, a. 2.
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